1. Les prestations d'ingénierie mentionnées à l'article 1er du présent décret sont la conduite d'opération, la maîtrise d'oeuvre, la gestion de services, les prestations de contrôle, d'étude, d'expertise, de conseil et d'assistance dans les domaines de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement, ainsi que le mandat de maîtrise d'ouvrage.
Décret n°2000-257 du 15 mars 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 mars 2000.
TexteDécret n°2000-257 du 15 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006548893
Texte parentLEGITEXT000005629233
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