Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est modifiée comme suit : A la rubrique « Première directive, 71/250/CEE du 15 juin 1971 », les termes : « - essence de moutarde ; » et « - théobromine ; » sont supprimés ; A la rubrique « Quatrième directive, 73/46/CEE du 5 décembre 1972 », le terme : « - rétinol (vit. A) ; » est supprimé ; La rubrique « Cinquième directive, 74/203/CEE du 25 mars 1974 » est supprimée ; La rubrique « Directive 1999/27/CE du 20 avril 1999 (Journal officiel des Communautés européennes no L 118) : « - amprolium ; - diclazuril ; - carbadox » est ajoutée ; La rubrique « Directive 1999/76/CE du 23 juillet 1999 (Journal officiel des Communautés européennes no L 207) : « - lasalocide-sodium » est ajoutée ; La rubrique « Directive 1999/79/CE du 23 juillet 1999 (Journal officiel des Communautés européennes no L 209) modifiant la troisième directive 72/199/CE (annexe, partie 1 dosage de l'amidon) » est ajoutée.