Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux ;

Vu les directives de la Commission portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux : 71/250/CEE du 15 juin 1971 ; 72/199/CEE du 27 avril 1972 ; 73/46/CEE du 5 décembre 1973 ; 74/203/CEE du 25 mars 1974 ;

Vu la directive 1999/27/CE de la Commission du 20 avril 1999 portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour le dosage de l'amprolium, du diclazuril et du carbadox dans les aliments des animaux, modifiant les directives 71/250/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 74/203/CEE ;

Vu la directive 1999/76/CE de la Commission du 23 juillet 1999 portant fixation d'une méthode communautaire pour le dosage du lasalocide-sodium dans les aliments des animaux ;

Vu la directive 1999/79/CE de la Commission du 27 juillet 1999 modifiant la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux ;

Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 mars 1999 ;

Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyses ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,