Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2000 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-262 du 22 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724023
Texte parentLEGITEXT000005629240
Référencearticle 3 du décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 (version du 23 mars 2000)Légifrance →
1. Les médecins reçoivent une formation initiale, préalable à leur agrément ; ils doivent également suivre une formation continue.
2. Ces formations, destinées à leur permettre de pratiquer les contrôles prévus à l'article 21 de la loi du 23 mars 1999, sont définies par le ministre chargé des sports après avis du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Elles portent sur les questions administratives et techniques relatives aux contrôles, ainsi que sur les relations entre les médecins, les sportifs et les organisateurs lors de ceux-ci.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R3632-41 du Code de la santé publique.
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