Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006659337
Texte parentLEGITEXT000005629262
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 A la deuxième phrase du 1o de l'article 2 de l'ordonnance du 25 février 1991 ratifiée par la loi du 28 décembre 1991 susvisée, après le mot : « toutefois, », sont ajoutés les mots : « la durée du mandat des délégués du personnel institués par l'article 164 est de deux ans et ».
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