Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2000.

TexteOrdonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000

IdentifiantLEGIARTI000006659344

Texte parentLEGITEXT000005629262

Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 (version du 1er avril 2000)Légifrance →

1. L'article L. 821-1 ainsi que le chapitre II Médecine du travail du titre II du livre VIII du code du travail sont abrogés.

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