Loi n°2000-294 du 5 avril 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2000-294 du 5 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006355758
Texte parentLEGITEXT000005629271
Référencearticle 1 de la loi n°2000-294 du 5 avril 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 1er Dans l'article LO 127 du code électoral, après les mots : « Tout citoyen qui a », sont insérés les mots : « vingt-trois ans révolus et ».

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