Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 4 I. - Au premier alinéa de l'article LO 151 du code électoral, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trente jours ». II. - Dans la première phrase du cinquième alinéa du même article, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».
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