Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-323 du 6 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605216
Texte parentLEGITEXT000005629290
Référencearticle 1 du décret n° 2000-323 du 6 avril 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles R. 814-16 à R. 814-26 du code rural deviennent les articles R. 814-32 à R. 814-42.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006605216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.