Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-323 du 6 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605218
Texte parentLEGITEXT000005629290
Référencearticle 3 du décret n° 2000-323 du 6 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La section III du chapitre IV du livre VIII nouveau du code rural est modifiée ainsi qu'il suit : I. - Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseils de l'enseignement vétérinaire ». II. - Il est inséré, avant l'article R. 814-32, un article R. 814-31 ainsi conçu : « Art. R. 814-31. - Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles 4, 5 et 7 du décret no 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire. »
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