Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 812-2 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 812-2. - L'enseignement supérieur public relevant du ministre de l'agriculture comprend : « 1o L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; « 2o L'Institut national agronomique Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ; « 3o Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ; « 4o L'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ; « 5o L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ; « 6o L'Institut national d'horticulture d'Angers ; « 7o L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ; « 8o L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ; « 9o Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand et l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ; « 10o L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; « 11o Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ; « 12o L'Institut national supérieur de formation agroalimentaire. »