1. Il sera procédé à l'élection des membres élus, titulaires et suppléants, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.
Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 avril 2000.
TexteDécret n° 2000-323 du 6 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605220
Texte parentLEGITEXT000005629290
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