Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-325 du 12 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549003
Texte parentLEGITEXT000005629292
Référencearticle 1 du décret n° 2000-325 du 12 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré à l'article 7 du décret du 15 mars 1984 susvisé, entre le premier et le second tiret actuels, un deuxième tiret rédigé comme suit : « - exercent des missions d'inspection concernant le personnel relevant spécifiquement de la délégation générale pour l'armement en service à DCN. »
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