Article 1 LEGIARTI000006549003
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2000
NatureDécret
Signé le12 avril 2000
Publié le14 avril 2000
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0001320D
IdentifiantLEGITEXT000005629292
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement, modifié par le décret no 97-1333 du 30 décembre 1997 ;
Vu le décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549002
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-188 du 15 mars 1984 · modifie
Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-809 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2000).