1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Décret n° 2000-344 du 19 avril 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 avril 2000.
TexteDécret n° 2000-344 du 19 avril 2000
RattachementTITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006499638
Texte parentLEGITEXT000005629307
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