Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-344 du 19 avril 2000
RattachementTITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006499631
Texte parentLEGITEXT000005629307
Référencearticle 5 du décret n° 2000-344 du 19 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les deux derniers alinéas de l'article 138 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Elle est présidée par le président du conseil national et, en cas d'empêchement de celui-ci, par son vice-président. « Elle comprend en outre : « 1. Deux membres choisis parmi ceux mentionnés aux 1o à 5o et 11o à 14o de l'article 134 ; « 2. Trois membres choisis parmi ceux mentionnés aux 6o à 10o de l'article 134, dont au moins un parmi ceux mentionnés au 6o. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.