Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000
RattachementTitre II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006386966
Texte parentLEGITEXT000005629313
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 11 Dans l'article 3 de la loi du 29 décembre 1977 susvisée, les mots : « - l'article L. 121-3 étant précisé que » sont remplacés par les mots : « - l'article L. 121-3 dans la rédaction suivante : « Art. L. 121-3. - Les conseils municipaux sont élus dans les conditions prévues aux articles L. 385 et L. 386 et au chapitre II du titre VI du livre V du code électoral, étant précisé que (... le reste sans changement). »
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