Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-353 du 17 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661185
Texte parentLEGITEXT000005629316
Référencearticle 1 du décret n° 2000-353 du 17 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 21 octobre 1976 susvisé est ainsi modifié : I. - Au deuxième alinéa, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « trois heures et demie ». II. - Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « La durée du repos pris au cours d'une journée ou demi-journée est égale au nombre d'heures de travail que le salarié aurait effectué pendant cette journée ou cette demi-journée. »
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