Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-355 du 21 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006599621
Texte parentLEGITEXT000005629317
Référencearticle 2 du décret n° 2000-355 du 21 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 9 du même décret est rédigé comme suit : « Art. 9. - Il est institué auprès du ministre chargé du commerce un comité consultatif des foires et salons, chargé de donner au ministre tous avis sur les questions relatives aux foires et salons et de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer l'organisation de ces manifestations et d'en accroître le rendement économique. « Ce comité est consulté sur les demandes d'agrément des manifestations commerciales. »
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