Article 1 LEGIARTI000006599620
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-355 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2000
NatureDécret
Signé le21 avril 2000
Publié le23 avril 2000
Articles5 articles en vigueur
NORECOA9920023D
IdentifiantLEGITEXT000005629317
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 53-877 du 22 septembre 1953 ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les décrets no 80-75 du 14 janvier 1980 et no 88-598 du 7 mai 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006599621
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006599622
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006599623
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006599619
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 · application
Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2000).