Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 du même décret est rédigé comme suit : « Art. 10. - La composition du comité consultatif des foires et salons est fixée comme suit : « - un président ; « - cinq représentants des administrations intéressées : « - trois pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; « - un pour le ministère de l'intérieur ; « - un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; « - douze représentants des intérêts du commerce et de l'industrie : « - cinq sur proposition du Mouvement des entreprises de France ; « - cinq sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; « - un sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; « - un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ; « - six représentants des organisateurs de foires et salons : « - six sur proposition de Foires et salons de France ; « - deux représentants des collectivités locales ainsi désignés : « - un sur proposition de l'Association des maires de France ; « - un sur proposition de l'Assemblée des départements de France ; « - un représentant des régions ainsi désigné : « - un membre d'un conseil économique et social régional sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux. « Les représentants d'autres organismes intéressés peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux du comité sur invitation du président. »