Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006475219
Texte parentLEGITEXT000005629322
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé un troisième alinéa ainsi conçu : « Les valeurs mensuelles, en point d'indice majoré, du complément spécifique attribué aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles sont fixées dans le tableau joint en annexe. »
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