Article 1 LEGIARTI000006475217
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE*.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2000
NatureArrêté
Signé le19 avril 2000
Publié le27 avril 2000
Articles5 articles en vigueur
NORMESF0010300A
IdentifiantLEGITEXT000005629322
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi, et notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi, modifié par l'arrêté du 7 juin 1996,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006475219
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006475220
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006475216
1. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006475221
1. CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion
2. A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 5
3. A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 6
4. CADRE D'EMPLOIS : Conseiller adjoint
5. A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7
6. A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12
7. CADRE D'EMPLOIS : Conseiller
8. A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7
9. A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12
10. CADRE D'EMPLOIS : Conseiller principal
11. A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10
12. A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14
13. CADRE D'EMPLOIS : Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité
14. A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10
15. A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14
Nota : Le tableau sur le cadre d'emploi est également reproduit en annexe de l'arrêté du 19 avril 2000 JORF 27 avril 2000.
Fait à Paris, le 19 avril 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-543 du 29 juin 1990 · application
Arrêté du 29 juin 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2000).