Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006475220
Texte parentLEGITEXT000005629322
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau des valeurs moyennes annuelles du complément indemnitaire lié à l'exercice de responsabilités annexé à l'arrêté du 7 juin 1996 est modifié comme suit : Complément indemnitaire ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 99 du 27/04/20 0 page 6354 =============================================
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.