1. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 avril 2000.
TexteArrêté du 19 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006475216
Texte parentLEGITEXT000005629322
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.