Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894153
Texte parentLEGITEXT000005629346
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le point « Opacité des fumées d'échappement » du paragraphe Pollution de l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par : « Opacité des fumées d'échappement : « 9.1.2.1.1. Opacité des fumées d'échappement excessive. L'opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, en utilisant la décision d'acceptation du paragraphe 7.3 de la norme NF R 10-025-3 : 1996, ne doit pas excéder la valeur limite de 2,5 m-1 dans le cas des moteurs Diesel à aspiration naturelle et celle de 3,0 m-1 dans le cas des moteurs Diesel turbocompressés. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle. »
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