Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1992 susvisé, les mots : « au moins une fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois par an ».
Arrêté du 28 avril 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006870946
Texte parentLEGITEXT000005629375
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.