Arrêté du 15 mai 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006610105
Texte parentLEGITEXT000005629382
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est ainsi rédigé : « Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre créé par l'article 11 du décret no 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président : « - sept représentants de la production agricole ; « - trois représentants du secteur coopératif agricole ; « - quatre représentants de l'industrie de transformation ; « - quatre représentants du commerce de gros ; « - deux représentants du commerce de détail ; « - un représentant des consommateurs ; « - un représentant des salariés de la filière ; « - deux représentants du ministre de l'agriculture ; « - un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ; « - un représentant du ministre chargé du budget. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006610105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.