Article 1 LEGIARTI000006610105
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2000
NatureArrêté
Signé le15 mai 2000
Publié le17 mai 2000
Articles5 articles en vigueur
NORAGRP0001024A
IdentifiantLEGITEXT000005629382
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 621-1 et suivants du livre VI relatifs aux offices d'intervention dans le secteur agricole ;
Vu le décret no 83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Vu l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture en date du 22 décembre 1999,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006610106
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006610107
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006610109
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006610103
1. Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :
Le sous-directeur, P.-E. Rosenberg Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, P. Gabrié La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Bosche-Lenoir
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 février 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2000).