Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006610107
Texte parentLEGITEXT000005629382
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est ainsi rédigé : « Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre assure les missions qui lui sont confiées par le conseil de direction ou, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l'agriculture. Il étudie les projets de décision à l'exception des décisions financières qui lui sont soumis par le directeur de l'office. »
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