Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006610106
Texte parentLEGITEXT000005629382
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est ainsi rédigé : « Le président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après consultation de ce conseil spécialisé. « Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction. »
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