Article 1 LEGIARTI000006671113
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2000
NatureArrêté
Signé le19 mai 2000
Publié le23 mai 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMESF0010262A
IdentifiantLEGITEXT000005629401
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, et notamment le III de son article 21 ;
Vu le décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006671114
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006671112
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 mars 1999 · modifie
LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2000).