Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006671114
Texte parentLEGITEXT000005629401
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 2. - Les conventions et avenants annuels font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 58 500 F à compter de la date à laquelle les entreprises d'insertion bénéficient de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, pour la durée restant à courir. Le montant de cette revalorisation est versé en deux ou trois fois ; le premier versement est de 60 % dès la signature de l'avenant si celle-ci intervient dans les six premiers mois de la convention ; il est de 80 % au-delà de cette période. Le versement du solde se fait dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 1er. »
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