Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006671113
Texte parentLEGITEXT000005629401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1999 susvisé est ainsi rédigée : « Il est porté à 58 500 F par poste de travail occupé par des salariés dont la rémunération ne bénéficie pas de l'exonération visée au II de l'article L. 322-4-16 du code du travail mais ouvre droit à l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale. »
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