Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-438 du 23 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513578
Texte parentLEGITEXT000005629420
Référencearticle 12 du décret n°2000-438 du 23 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - La partie du tableau figurant à l'article 32 du même décret concernant le grade d'inspecteur principal de 2e classe est modifiée par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 25/05/20 0 page 7854 à 7857 =============================================
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