Décret n°2000-438 du 23 mai 2000 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 25 mai 2000.

TexteDécret n°2000-438 du 23 mai 2000

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006513584

Texte parentLEGITEXT000005629420

Référencearticle 18 du décret n°2000-438 du 23 mai 2000 (version du 25 mai 2000)Légifrance →

1. Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Echelons	Ancienneté d'échelon	Echelons	Ancienneté d'échelon
5e		6e	Ancienneté acquise conservée
4e		5e	Ancienneté acquise conservée
3e		4e	Ancienneté acquise conservée
2e		3e	Ancienneté acquise conservée
1er		2e	Ancienneté acquise conservée

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