Décret n°2000-438 du 23 mai 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2000-438 du 23 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513567
Texte parentLEGITEXT000005629420
Référencearticle 2 du décret n°2000-438 du 23 mai 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le 6o de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « 6o Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006513567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.