Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-438 du 23 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513572
Texte parentLEGITEXT000005629420
Référencearticle 7 du décret n°2000-438 du 23 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade. »
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