Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-443 du 23 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006631075
Texte parentLEGITEXT000005629426
Référencearticle 1 du décret n° 2000-443 du 23 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le b de l'article 1er du décret no 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Le pétrole brut ou ses dérivés extraits du sol du territoire de la métropole et des départements d'outre-mer viennent en déduction de l'obligation de chaque opérateur, dans la limite de 25 % de cette obligation. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.