Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-458 du 25 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549056
Texte parentLEGITEXT000005629440
Référencearticle 1 du décret n° 2000-458 du 25 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Outre son président, la commission du développement durable comprend vingt membres. Ils sont nommés, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre. »
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