Article 1 LEGIARTI000006549056
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-458 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2000
NatureDécret
Signé le25 mai 2000
Publié le30 mai 2000
Articles2 articles en vigueur
NORATEG0080018D
IdentifiantLEGITEXT000005629440
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers concernant ses articles 10 à 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549055
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Charles Josselin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-744 du 29 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-1045 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2000).