Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006791716
Texte parentLEGITEXT000005629464
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, les salaires constituant l'assiette annuelle des cotisations sont égaux aux chiffres figurant à l'annexe no 2. »
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