Article 1 LEGIARTI000006791715
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2000
NatureArrêté
Signé le24 mai 2000
Publié le3 juin 2000
Articles4 articles en vigueur
NORMESS0021654A
IdentifiantLEGITEXT000005629464
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1977 relatif au calcul de cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 ;
Vu l'avis en date du 28 avril 2000 du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'avis en date du 4 mai 2000 du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006791716
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006791717
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006791714
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 décembre 1975 · modifie
Cité par 25 textes
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2000).