Arrêté du 24 mai 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006791717
Texte parentLEGITEXT000005629464
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le tableau ci-annexé est ajouté en annexe de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé et intitulé « Annexe no 2 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006791717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.