Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-483 du 30 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513958
Texte parentLEGITEXT000005629469
Référencearticle 1 du décret n° 2000-483 du 30 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 11 juillet 1990 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonctions au ministère chargé de la culture ou en fonctions au ministère chargé de la défense »
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