Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-483 du 30 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513959
Texte parentLEGITEXT000005629469
Référencearticle 2 du décret n° 2000-483 du 30 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont complétées par les dispositions de l'alinéa suivant : « Cette indemnité peut être attribuée, dans les mêmes conditions, à certains conservateurs généraux et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense. »
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