Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-486 du 2 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443442
Texte parentLEGITEXT000005629472
Référencearticle 1 du décret n° 2000-486 du 2 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les bourses sont attribuées chaque année par décision du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna aux étudiants remplissant les conditions requises aux articles 1er et 2 du présent décret après avis d'une commission locale placée, en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, auprès du représentant de l'Etat. « La composition des commissions locales mentionnées à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer. »
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