Article 1 LEGIARTI000006443442
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2000
NatureDécret
Signé le2 juin 2000
Publié le4 juin 2000
Articles2 articles en vigueur
NORINTM0000021D
IdentifiantLEGITEXT000005629472
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 juillet 1999 ;
Vu l'avis du conseil des ministres de Polynésie française en date du 3 février 1999 ;
Vu l'avis de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna en date du 4 février 1999,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443441
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2000).