Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-493 du 6 juin 2000
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste
IdentifiantLEGIARTI000006355728
Texte parentLEGITEXT000005629480
Référencearticle 11 de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 11 Le quatrième alinéa (1°) de l'article 7 de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est ainsi rédigé : « 1° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession des candidats ; ».
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