Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-493 du 6 juin 2000
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste
IdentifiantLEGIARTI000006355730
Texte parentLEGITEXT000005629480
Référencearticle 13 de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 13 Le troisième alinéa (2°) du II de l'article 14 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi rédigé : « 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat. » TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES
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